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Depuis le 11 juillet dernier, rester assis longtemps ou s’allonger sur un banc était interdit à Angoulême. La mairie avait en effet publié un arrêté pour empêcher « l’occupation abusive de l’espace public ». Une décision qui avait suscité la polémique, certains dénonçant une « atteinte à la liberté ». Ce lundi 7 août, le tribunal administratif de Poitiers a annoncé la suspension partielle de « l’exécution » de cet arrêté polémique, relate France Bleu La Rochelle.
Cet arrêté proscrivait, entre autres, « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons ». Pour la municipalité, cette interdiction était une façon de « retrouver une gestion paisible de l’espace public ». La Ligue des droits de l’homme avait déposé un recours, déplorant un arrêté jugé « anti-précaires ». La juge des référés a donc donné raison à l’association, avançant que l’interdiction « présente un caractère trop général et insuffisamment précis et porte atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion ».
La Ville condamnée à verser une somme de 1 000 €
Toutefois, la justice administrative estime que l’arrêté est justifié sur certains secteurs de la ville, tels que la place Victor-Hugo, la place Saint-Martial, le Champ-de-Mars, ou encore la place de l’Hôtel-de-Ville. « L’élément le plus important de notre arrêté a été validé, c’est-à-dire l’occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics », s’est félicité l’avocat de la Ville d’Angoulême, Me Jean-Philippe Pousset.
La mairie d’Angoulême a cependant été condamnée à verser 1 000 € à la Ligue des droits de l’homme au titre des frais de justice. Me Marion Ogier, avocate de l’association, se dit de son côté « satisfaite de cette décision ». « En général, quand un arrêté est suspendu en référé, il y a souvent une annulation par la suite », a-t-elle déclaré au journal régional, assurant que cette décision est « bon augure pour la suite de la procédure ».